Assurance auto impayée : Les conséquences
Assurer sa voiture, qu’elle soit utilisée ou non est obligatoire. Comme pour tout contrat liant deux individus, les différentes personnes concernées ont des droits et des obligations. En souscrivant une assurance auto et selon le contrat souscrit, votre assureur s’engage à couvrir les dommages causés par votre véhicule. L’assuré s’engage alors à régler les cotisations indiquées dans le contrat.
Dans le cas d’un retard de paiement ou d’une assurance auto impayée, l’assuré à de lourdes conséquences.
A quel moment mon assurance auto est considérée comme impayée ?
L’assureur prend en compte un certain nombre de critères pour établir un devis et un tarif pour assurer votre voiture. En règle générale, le tarif varie selon le risque que vous représentez pour votre assureur. Les facteurs pris en compte sont par exemple :
- L’historique d’assurance : Le nombre de sinistres responsables ou non, la période d’assurance, …
- Le coefficient de bonus-malus
- La date d’obtention de votre permis de conduire : Si vous avez obtenu votre permis de conduire il y a moins de 3 ans, votre assureur vous orientera vers une assurance auto pour jeune conducteur.
- La puissance de votre véhicule
Après avoir réalisé votre devis et souscrit une assurance auto tiers simple, tiers plus ou tous risques, votre devoir est de régler votre cotisation chaque année, chaque mois ou chaque trimestre. Les dates de règles sont mentionnées sur votre avis d’échéance et établies lors de l’élaboration du contrat. En contrepartie votre assureur honorera le contrat en cas d’accident.
Votre assurance est donc impayée si vous ne respectez pas les délais de règlement.
Si vous ne payez pas votre assurance automobile en temps et en heure, vous prenez le risque de ne plus être couvert aux yeux de la loi. Aujourd’hui, en cas de contrôle ou en cas d’infraction relevée par un radar automatique, vous serez verbalisé. En cas d’accident responsable, les conséquences peuvent être bien pires. Il est donc primordial que les cotisations que vous allez payer soient adaptées à vos besoins, mais surtout à votre budget.
Assurance voiture impayée : Comment ça se passe ?
Rejet de prélèvement, impossibilité de régler votre cotisation, vous avez 10 jours à partir de la date de l’avis d’échéance pour régulariser votre situation. Si passé ce délai vous n’avez pas réglé la somme due à votre assureur, vous recevrez dans un premier temps une mise en demeure par lettre recommandée. Vous avez 30 jours à la date d’envoi de la mise en demeure pour régler la somme demandée. N’attendez donc pas pour retirer le courrier. Durant ce délai, les garanties de votre contrat d’assurance sont maintenues.
Si, passé ce délai de 30 jours vous n’avez pas réglé les sommes dues, votre situation devient compliquée car vos garanties seront suspendues. Votre assureur ne prendra rien en charge en cas de sinistre, mais votre contrat n’est pas pour autant résilié.
Vous disposez de nouveau de 10 jours pour régler votre cotisation. Si vous payez, vos garanties seront rétablies le jour suivant.
Si aucun paiement n’est perçu par votre assureur, il a alors le pouvoir de résilier votre contrat pour assurance auto impayée.
Un conducteur dont le contrat d’assurance a été résilié pour assurance auto impayée est inscrit au fichier de l’Agira (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) pour défaut de paiement. Tous les assureurs ont la possibilité de consulter ce fichier lors de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance auto.
La raison de votre résiliation restera inscrite au fichier de l’Agira pendant une durée maximum de 2 ans, mais sera supprimée si vous réglez votre dette.
Ayant été résilié pour assurance auto impayée, vous roulez sans assurance. La situation se complique pour vous, car vous devez désormais trouver un autre assureur qui accepte de couvrir votre voiture. Il y a des risques que les autres assureurs refusent de vous assurer ou proposent des tarifs très élevés à un conducteur considéré comme « mauvais payeur ».
Assurance auto Impayée : assurer de nouveau sa voiture
Lorsque vous êtes résilié pour non paiement, vous devez souscrire une assurance auto au plus vite pour ne pas être en défaut d’assurance, car plus votre interruption d'assurance sera importante plus chère sera votre prochain contrat d’assurance auto car vous subirez une majoration du prix de l’assurance auto.
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